Numéro fiscal - Número de Contribuinte

En achetant une propriété au Portugal vous aurez besoin d'un numéro fiscal « número de contribuinte » délivré par le service de finances publiques « Finanças ». Il est également nécessaire pour pouvoir ouvrir un compte bancaire portugais et pour la configuration des comptes d'utilitaires. Nouvelles règles concernant l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent signifient que votre avocat vous conseillera d'avoir un representant fiscale au Portugal en etant étrangers détenant une propriété ici. Votre avocat va vous donner des conseils à cet égard.

Il est conseillé, si vous possédez une propriété au Portugal d'avoir un testament au Portugal, même si vous en avez déjà un dans votre pays d'origine, car ça rend le processus plus facile pour qui héritera finalement la propriété.

Impôt sur les successions

Comme une incitation supplémentaire pour les résidents fiscaux au Portugal, il a été aboli pour un conjoint, enfants ou parents qui héritent la propriété. Toutes les autres parties paierons seulement 10 %. Si vous n'êtes pas un résident fiscal au Portugal alors vous pouvez être passible à l'impôt sur les successions sur votre actif au Portugal dans votre pays de domicile fiscal.

Résidence

Si vous avez l'intention de résider en permanence au Portugal, ou plus de 183 jours par année consécutivement, il faudrat demander la résidence. Il s'agit d'un document d'identification qui vous permet, en tant que membre de l'Union européenne, les mêmes droits qu'un resident portugais. Il montre des détails tels que nom, adresse au Portugal, date de naissance, état civil, numéro de passeport et nécessite des empreintes digitales et une photographie. Vous ne devenez pas citoyen portugais ni devez renoncer à votre nationalité actuelle.

Taxes d'achat

Ci-dessous, les impôts impliqués lors de la posséssion d'une propriété.

IMT

C'est la taxe sur les transferts de propriétés et un paiement unique versé à l'Etat portugais immédiatement avant que l'acte final soit effectué. La limite non imposable est de 80.000€ et au-dessus, il y a une échelle dégressive jusqu'à un maximum de 6 % du prix d'achat pour un achat immobilier supérieure à 500.000€, l'achat de "terrains" s'élève à un montant forfaitaire de 6,5 %, quelle que soit la valeur de vente.

Autres Taxes

Sur le premier achat d'un bien au Portugal, vous devrez payer une petite taxe au registre foncier pour enregistrer la propriété en votre nom et des frais de Notaire Public pour superviser l'acte Final. Ce montant varie mais ne doit pas dépasser 1,5 % du prix d'achat propriété sauf si vous prenez une hypothèque auprès d'une banque portugaise locale, auquel cas il sera plus élevé.

Taxe Municipal - IMI

C'est la taxe annuelle de la municipalité pour les services fournis, la collection des dechets , écoles, routes, etc. et dépend de deux facteurs ; valeur rateable de votre maison, telle qu'évaluée par la municipalité et le pourcentage de taux d'imposition fixés par la municipalité. Taux d'imposition commune pour chaque ville varient entre 0,4 et 0,8 % de la valeur imposables selon la région. La municipalité va réévaluer périodiquement les valeurs imposables.

Impôt sur les plus-values

Il s'agit des profits de vente entre le prix d'achat original et le prix de vente.

• Résidents fiscaux au Portugal payent 20 % à 50 % du bénéfice ou rien du tout si l'actif vendu a été enregistrée comme étant la résidence principale de vendeurs au moins les 6 derniers mois et le « gain » est réinvesti dans une nouvelle résidence principale au Portugal. Il existe des délais fixés pour ce réinvestissement et si tout le gain n'est pas utilisé dans l'achat subséquent, la CGT est payé sur le solde.
• Non résidents paient 25 % sur le gain total moins certaines allocations.
• Tous les biens acquis avant le 1er janvier 1989 actuellement enregistrés au nom du propriétaire, à cette date sont 100 % exempt de la CGT.